AG FFE sur le passe sanitaire

La mise en place du contrôle de passe sanitaire qui provient de la Loi du 5 Août 2021, est en contradiction frontale avec une autre Loi, plus fondamentale, qui s’exprime via l’article 225-1 et suivants du code pénal et qui proscrit toute discrimination sur le sol français, lesquelles discriminations sont aussi explicitement rejetées dans l’article 1.1 des statuts de la FFE.

Ces discriminations attaquent le fondement même de la Nation qui s’exprime au niveau le plus fondamental du droit : “les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits” (article premier de la DUDH de 1948).

Quoique cette loi ait été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, il précise qu’elle ne pourrait s’appliquer que sous des conditions limitées dans le temps, et sous réserve d’absence d’incitation à pratiquer un acte médical.

Malgré ces contre-indications des citoyens français ont malgré tout décidé d’appliquer cette mesure, alors même que ces contre-indications sont bafouées.

Le fait qu’une loi soit conforme à la Constitution ne signifie pas qu’elle soit juste, pertinente, adaptée à la situation, ni conforme à la préservation des libertés. Ce sont les citoyens français, seuls souverains, qui en jugent, et ils n’ont pas besoin que qui que ce soit leur dise comment ils doivent apprécier les événements.

Le droit de circuler est une liberté fondamentale (article 13 de la DUDH de 1948), il n’y a besoin d’aucun permis ou d’examen pour exercer cette liberté. On ne peut priver un être humain de ses libertés fondamentales que suite à un jugement.

Où cette fuite en avant va-t-elle s’arrêter ?

Dans le même temps, La Cour Suprême Espagnole a pris une décision tout à fait claire et a interdit ce dispositif en le déclarant illégal le qualifiant de discrimination et de violation de la vie privée (secret médical).

La France et l’Espagne soumettent leur droit à la CEDH et des recours sont lancés par dizaines de milliers auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui prime sur le droit national (article 88-1 de la Constitution). A quel moment faut-il considérer que nos actes vont au delà de ce que les libertés fondamentales permettent ?

L’objet de cette initiative est donc de réunir le soutien de 1/3 des clubs de la FFE, représentant 1/3 des voix afin de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire de la FFE (article 5.3 des statuts de la FFE), où sera posée la question :

“Approuvez-vous la mise en place d’un contrôle de passe sanitaire lors des événements organisés par la FFE ?”

Ne peuvent répondre à cette pétition que les Présidents ou Représentants des Clubs ayant pouvoir.

Remplissez le formulaire suivant (fonctionne mieux avec le navigateur libre Mozilla Firefox) :






    Nous sommes joueurs d’échecs adhérents de la FFE, mais nous sommes aussi des citoyens français, qui sommes en droit d’approuver ou de refuser de participer à un certain nombre d’actions et de comportements, et ceci dans un cadre démocratique exceptionnel qui n’existe pas au niveau National : L’article 5.3 de nos statuts, nous permet de lancer un référendum sous la forme d’une AG extraordinaire, à l’initiative de 1/3 de ses membres (les clubs).

    La démocratie ne s’use que lorsqu’on ne s’en sert pas !

    Cette initiative est organisée par Stéphane Laborde, joueur d’échecs de la FFE, code FFE D04846. Dès que les conditions de recevabilité seront remplies (1/3 des clubs et 1/3 des voix), le Président de la FFE sera saisi de la demande d’organisation d’une AG exceptionnelle.